Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
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Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de :
"Roland MOIROUX"
le :
vendredi 26 septembre 2008 a 20h28
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de
70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "Zetrader In Roanne City"
le : vendredi 26 septembre 2008 a 20h48
Roland MOIROUX a écrit:
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la
garantie de 70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
Mon broker dubus m'a répondu avec des références précises :
Monsieur bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
a- Les dépôts sont conservés actuellement auprès de la Banque Centrale.
b- C'est le mécanisme de garantie de place de Paris imposé par la banque de
France (articles L. 322-1 à L. 322-4 du Code monétaire et financier)
Pour en savoir plus :
http://www.banquedefrance.net/fr/supervi/regle bafi/comment/regle4.htm
Cordialement,
De : Pierre
Envoyé : vendredi 26 septembre 2008 12:46
À : telegramme
Objet : quid de vos garanties sur les capitaux ? quel est votre assureur ?
Importance : Haute
Bonjour,
vous dites
"GARANTIE INTRINSEQUE
a - les soldes créditeurs des comptes de la clientèle sont représentés par
des actifs liquides déposés en tant que "dépôt clientèle " auprès d'une
banque indépendante de Dubus SA et de dimension internationale."
Qui est cette banque ?
Egalement :
" b - pour les portefeuilles titres des clients : Dubus SA a ouvert auprès
de Euroclear France (organisme agréé pour la conservation des titres) un
compte spécifique (sous dossier adhérent 389) destiné à la sécurisation des
titres appartenant à la clientèle.
GARANTIE DE PLACE
Elle est obtenue par un fonds de garantie qui assure les actifs financiers
sous dossier. En cas de défaillance de l'Etablissement l'indemnisation des
déposants n'est plus limitée à 30.500.000e (200MF) par sinistre. Depuis
l'entrée en vigueur de la
Loi du 25/06/1999 la garantie n'est plus plafonnée.
La garantie couvre la créance des déposants. La garantie couvre plus
précisément l'indisponibilité nette (et non pas brute) des instruments
financiers et des espèces déposés auprès de l'Etablissement. En cas de
sinistre tous les avoirs disponibles sont restitués intégralement
aux titulaires. "
Qui est ce fonds de garantie ?
Cordialement,
Pierre Aribaut
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Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "Zetrader In Roanne City"
le : vendredi 26 septembre 2008 a 20h50
Zetrader In Roanne City a écrit:
Roland MOIROUX a écrit:
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la
garantie de 70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire
de compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
Mon broker dubus m'a répondu avec des références précises :
Monsieur bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
a- Les dépôts sont conservés actuellement auprès de la Banque
Centrale.
b- C'est le mécanisme de garantie de place de Paris imposé par la
banque de France (articles L. 322-1 à L. 322-4 du Code monétaire et
financier) Pour en savoir plus :
http://www.banquedefrance.net/fr/supervi/regle bafi/comment/regle4.htm
Pour les dépôts c'est cette page :
http://www.banquedefrance.net/fr/supervi/regle bafi/comment/regle3.htm
"B - Les dépôts garantis
Les dépôts couverts par le mécanisme de garantie des dépôts sont définis
comme tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de
situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales, que
l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales
et contractuelles applicables, notamment en matière de compensation. Le
montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par déposant.
Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès du même
établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts ou leur
localisation dans l'Espace économique européen dans la limite du plafond
précité.
Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière
exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en raison, soit de
la qualité des déposants (autres établissements de crédit, entreprises
d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...), soit de la nature
spécifique des dépôts (dépôts non nominatifs, dépôts dans une devise d'un
Etat non-membre de l'Espace économique européen...), soit encore de leur
origine (fonds provenant d'opérations de blanchiment de capitaux...).
La procédure de remboursement est déclenchée par une décision de la
Commission bancaire. Les établissements de crédit sont tenus de fournir aux
déposants et à toute personne qui en fait la demande, toutes informations
utiles sur la garantie des dépôts, en particulier le montant et l'étendue de
la couverture offerte mais ne peuvent, en aucun cas, utiliser ces
informations à des fins publicitaires. "
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Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "Phokapalootza"
le : vendredi 26 septembre 2008 a 22h18
"Roland MOIROUX" a écrit dans le message de
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de
70000 euros sur un compte de depot.
Toutes les fiottes sont en train de se chier dessus avec cette histoire de
fonds garantis à hauteur de 70000 euros.
Vous en avez tellement peur que ça finira par arriver, chères tarlouzes.
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "CFrofro"
le : vendredi 26 septembre 2008 a 22h41
Bonjour ou bonsoir à Phokapalootza
|| Toutes les fiottes sont en train de se chier dessus avec cette
|| histoire de fonds garantis à hauteur de 70000 euros.
|| Vous en avez tellement peur que ça finira par arriver, chères
|| tarlouzes.
Quoi que tu penses, ce genre de propos homophobes pourraient te couter très
cher malgré ton pseudo anonymat.
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
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Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "Roland MOIROUX"
le : vendredi 26 septembre 2008 a 23h33
Merci beaucoup mais pour etre sur d'avoir bien compris :
Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par
déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès
du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts ou
leur localisation dans l'Espace économique >européen dans la limite du
plafond précité.
Pour un couple marié, si chacun possède un compte distinct dans un
etablissement commun ;
la règle est donc une limite de 70 000 euros pour chacun ?
Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière
exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en raison, soit de
la qualité des déposants (autres établissements de crédit, entreprises
d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...),
Pour un couple marié, si chacun ou un seul possède un compte dans un autre
établissement ;
la règle est donc qu'il n'y a plus d'indemnisation ?
merci de votre patience
"Zetrader In Roanne City" a écrit dans le message
Zetrader In Roanne City a écrit:
Roland MOIROUX a écrit:
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la
garantie de 70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire
de compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
Mon broker dubus m'a répondu avec des références précises :
Monsieur bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
a- Les dépôts sont conservés actuellement auprès de la Banque
Centrale.
b- C'est le mécanisme de garantie de place de Paris imposé par la
banque de France (articles L. 322-1 à L. 322-4 du Code monétaire et
financier) Pour en savoir plus :
http://www.banquedefrance.net/fr/supervi/regle bafi/comment/regle4.....
Pour les dépôts c'est cette page :
http://www.banquedefrance.net/fr/supervi/regle bafi/comment/regle3.htm
"B - Les dépôts garantis
Les dépôts couverts par le mécanisme de garantie des dépôts sont définis
comme tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de
situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales, que
l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions
légales et contractuelles applicables, notamment en matière de
compensation. Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000
euros par déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même
déposant auprès du même établissement de crédit, quels que soient le
nombre de dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique européen
dans la limite du plafond précité.
Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et
financière exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en
raison, soit de la qualité des déposants (autres établissements de crédit,
entreprises d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...), soit
de la nature spécifique des dépôts (dépôts non nominatifs, dépôts dans une
devise d'un Etat non-membre de l'Espace économique européen...), soit
encore de leur origine (fonds provenant d'opérations de blanchiment de
capitaux...).
La procédure de remboursement est déclenchée par une décision de la
Commission bancaire. Les établissements de crédit sont tenus de fournir
aux déposants et à toute personne qui en fait la demande, toutes
informations utiles sur la garantie des dépôts, en particulier le montant
et l'étendue de la couverture offerte mais ne peuvent, en aucun cas,
utiliser ces informations à des fins publicitaires. "
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Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "lou"
le : samedi 27 septembre 2008 a 07h30
"Roland MOIROUX" a écrit :
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de
70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
loi du 25 juin 1999
je pense que cela repond à ta question :
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWe....$File/MG06%20-%20Quelle%20garantie%20pour%20vos%20depots.pdf
c'est par deposant donc sur compte joint : 2 deposants ou plus
c'est par banque
Les assurances vie ne sont pas garantie car droit des assurances et non
droit bancaire
"Ce montant s'applique globalement
pour chaque déposant, sur l'ensemble de ses
comptes dans la banque. Si votre compte est
un compte joint, chacun des co-titulaires est
considéré comme un déposant."
les cles de la banque
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "trallala"
le : samedi 27 septembre 2008 a 07h49
c'est des garanties toutes théoriques
et vous serez remboursé dans 20 ans avec de la monnaie de singe.
Vous imaginez vraiment qu'avec 2000 milliards de dettes et
le fait qu'on doive emprunter sans-cesse pour les dépenses
courantes, l'Etat puisse convertir la valeur de vos comptes
en Argent s'il y avait des retraits massifs et généralisés ?
Allez vite acheter une bagnole neuve, comme celà il restera
quelque chose de vos chiffres marqués sur
vos relevés (;-)
"lou" a écrit :
"Roland MOIROUX" a écrit :
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie
de 70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
loi du 25 juin 1999
je pense que cela repond à ta question :
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWe....$File/MG06%20-%20Quelle%20garantie%20pour%20vos%20depots.pdf
c'est par deposant donc sur compte joint : 2 deposants ou plus
c'est par banque
Les assurances vie ne sont pas garantie car droit des assurances et non
droit bancaire
"Ce montant s'applique globalement
pour chaque déposant, sur l'ensemble de ses
comptes dans la banque. Si votre compte est
un compte joint, chacun des co-titulaires est
considéré comme un déposant."
les cles de la banque
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "trallala"
le : samedi 27 septembre 2008 a 07h56
la Suisse, pourtant pas spécialement mal placée dans les ratings
économiques et dette,
garanti moins de CHF 10 000
et nous, on pourrait faire 10 X plus (;-).............
"trallala" a écrit :
c'est des garanties toutes théoriques
et vous serez remboursé dans 20 ans avec de la monnaie de singe.
Vous imaginez vraiment qu'avec 2000 milliards de dettes et
le fait qu'on doive emprunter sans-cesse pour les dépenses
courantes, l'Etat puisse convertir la valeur de vos comptes
en Argent s'il y avait des retraits massifs et généralisés ?
Allez vite acheter une bagnole neuve, comme celà il restera
quelque chose de vos chiffres marqués sur
vos relevés (;-)
"lou" a écrit :
"Roland MOIROUX" a écrit :
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie
de 70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
loi du 25 juin 1999
je pense que cela repond à ta question :
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWe....$File/MG06%20-%20Quelle%20garantie%20pour%20vos%20depots.pdf
c'est par deposant donc sur compte joint : 2 deposants ou plus
c'est par banque
Les assurances vie ne sont pas garantie car droit des assurances et non
droit bancaire
"Ce montant s'applique globalement
pour chaque déposant, sur l'ensemble de ses
comptes dans la banque. Si votre compte est
un compte joint, chacun des co-titulaires est
considéré comme un déposant."
les cles de la banque
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "edgar"
le : samedi 27 septembre 2008 a 08h42
"trallala" a écrit :
la Suisse, pourtant pas spécialement mal placée dans les ratings
économiques et dette,
garanti moins de CHF 10 000
et nous, on pourrait faire 10 X plus (;-).............
trallala, l'obsede de la courroie de distribution devrait reviser (ou
apprendre) ses tables de multiplication
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "trallala"
le : samedi 27 septembre 2008 a 08h55
CHF 10 000, au mieux 7000 Euros, soit 1/10 de 70 000 Euros...
"edgar" a écrit :
"trallala" a écrit :
la Suisse, pourtant pas spécialement mal placée dans les ratings
économiques et dette,
garanti moins de CHF 10 000
et nous, on pourrait faire 10 X plus (;-).............
trallala, l'obsede de la courroie de distribution devrait reviser (ou
apprendre) ses tables de multiplication
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : Dufrieded von Henselwartenberger
le : samedi 27 septembre 2008 a 13h47
Roland MOIROUX a écrit :
Merci beaucoup mais pour etre sur d'avoir bien compris :
Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par
déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès
du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts ou
leur localisation dans l'Espace économique >européen dans la limite du
plafond précité.
Pour un couple marié, si chacun possède un compte distinct dans un
etablissement commun ;
la règle est donc une limite de 70 000 euros pour chacun ?
Oui, pour chacun, soit 2 x 70.000
Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière
exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en raison, soit de
la qualité des déposants (autres établissements de crédit, entreprises
d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...),
Pour un couple marié, si chacun ou un seul possède un compte dans un autre
établissement ;
la règle est donc qu'il n'y a plus d'indemnisation ?
Si 70.000 par établissement. A multiplier par le nombre
d'établissements.La question de la filiale reste litigieuse.A priori il
y a indépendance.
Les établissements européens hors hexagone sont régis par le droit
national: méfiance donc sauf pour Italie par exemple.
Mais attention: cette garantie est assez théorique: en cas de faillites
généralisées, les fonds ne seront pas suffisants. Il y aura sans doute
dans ce cas dévaluation massive et vos 70.000 euros ne représenteront
plus grand chose.
cependant, il ne faut pas exagérer: nous n'en sommes pas là même si
prévoir n'est jamais une mauvaise chose.
D v H
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "trallala"
le : samedi 27 septembre 2008 a 14h02
cette garantie n'engage à rien
On vous garantis de vous rendre
70 000 Euros, mais sans dire quand
ca peut être dans 20 ans et en monnaie de singe,
voir l'Argentine....................
"Dufrieded von Henselwartenberger" a écrit dans le message
Roland MOIROUX a écrit :
Merci beaucoup mais pour etre sur d'avoir bien compris :
Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par
déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant
auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de
dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique >européen dans la
limite du plafond précité.
Pour un couple marié, si chacun possède un compte distinct dans un
etablissement commun ;
la règle est donc une limite de 70 000 euros pour chacun ?
Oui, pour chacun, soit 2 x 70.000
Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et
financière exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en
raison, soit de la qualité des déposants (autres établissements de
crédit, entreprises d'assurance, associés de l'établissement
dépositaire...),
Pour un couple marié, si chacun ou un seul possède un compte dans un
autre établissement ;
la règle est donc qu'il n'y a plus d'indemnisation ?
Si 70.000 par établissement. A multiplier par le nombre
d'établissements.La question de la filiale reste litigieuse.A priori il y
a indépendance.
Les établissements européens hors hexagone sont régis par le droit
national: méfiance donc sauf pour Italie par exemple.
Mais attention: cette garantie est assez théorique: en cas de faillites
généralisées, les fonds ne seront pas suffisants. Il y aura sans doute
dans ce cas dévaluation massive et vos 70.000 euros ne représenteront plus
grand chose.
cependant, il ne faut pas exagérer: nous n'en sommes pas là même si
prévoir n'est jamais une mauvaise chose.
D v H
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "trallala"
le : samedi 27 septembre 2008 a 15h19
profitez du w-e pour acheter
une voiture neuve avec un chèque
au moins, les chiffres marqués sur votre
extrait de comptes vous auront permis de ne pas
marcher à pieds pour le futur.............
pensez aussi à acheter quelques jerrican d'essence avec
votre carte de crédit (;-)
"trallala" a écrit :
cette garantie n'engage à rien
On vous garantis de vous rendre
70 000 Euros, mais sans dire quand
ca peut être dans 20 ans et en monnaie de singe,
voir l'Argentine....................
"Dufrieded von Henselwartenberger" a écrit dans le
Roland MOIROUX a écrit :
Merci beaucoup mais pour etre sur d'avoir bien compris :
Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique >européen dans la limite du plafond précité.
Pour un couple marié, si chacun possède un compte distinct dans un
etablissement commun ;
la règle est donc une limite de 70 000 euros pour chacun ?
Oui, pour chacun, soit 2 x 70.000
Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en raison, soit de la qualité des déposants (autres établissements de crédit, entreprises d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...),
Pour un couple marié, si chacun ou un seul possède un compte dans un
autre établissement ;
la règle est donc qu'il n'y a plus d'indemnisation ?
Si 70.000 par établissement. A multiplier par le nombre
d'établissements.La question de la filiale reste litigieuse.A priori il y
a indépendance.
Les établissements européens hors hexagone sont régis par le droit
national: méfiance donc sauf pour Italie par exemple.
Mais attention: cette garantie est assez théorique: en cas de faillites
généralisées, les fonds ne seront pas suffisants. Il y aura sans doute
dans ce cas dévaluation massive et vos 70.000 euros ne représenteront
plus grand chose.
cependant, il ne faut pas exagérer: nous n'en sommes pas là même si
prévoir n'est jamais une mauvaise chose.
D v H
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : Dufrieded von Henselwartenberger
le : samedi 27 septembre 2008 a 15h42
trallala a écrit :
profitez du w-e pour acheter
une voiture neuve avec un chèque
au moins, les chiffres marqués sur votre
extrait de comptes vous auront permis de ne pas
marcher à pieds pour le futur.............
Hé balourd! A quoi te servira une voiture s'il n'y a plus d'essence?
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "trallala"
le : samedi 27 septembre 2008 a 16h05
et la promesse d'avoir vos 70 000 Euros dans
20 ans, elle vous servira à manger tous les jours ?
"Dufrieded von Henselwartenberger" a écrit dans le message
trallala a écrit :
profitez du w-e pour acheter
une voiture neuve avec un chèque
au moins, les chiffres marqués sur votre
extrait de comptes vous auront permis de ne pas
marcher à pieds pour le futur.............
Hé balourd! A quoi te servira une voiture s'il n'y a plus d'essence?
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "Roland MOIROUX"
le : mercredi 01 octobre 2008 a 00h15
merci à tous
"Roland MOIROUX" a écrit :
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de
70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : "Zetrader In Roanne City"
le : mercredi 01 octobre 2008 a 11h48
Roland MOIROUX a écrit:
merci à tous
You're welcome :)
Rassuré ?
"Roland MOIROUX" a écrit dans le message de
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la
garantie de 70000 euros sur un compte de depot.
Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire
de compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
Merci beaucoup
Site bourse www.zetrader.fr Perso www.zetrader.info
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Re: Textes reglementaires garantie des 70000 EUROs ?
de : Petit Pierre
le : jeudi 02 octobre 2008 a 21h10
Phokapalootza a formulé ce vendredi :
"Roland MOIROUX" a écrit dans le message de
Bonjour,
Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de
70000 euros sur un compte de depot.
Toutes les fiottes sont en train de se chier dessus avec cette histoire de
fonds garantis à hauteur de 70000 euros.
Vous en avez tellement peur que ça finira par arriver, chères tarlouzes.
Pour toi :
fr.misc.engueulades
De rien.
Petit Pierre