Arrêt sur compte détenteur
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Arrêt sur compte détenteur
de :
"aldo"
le :
mercredi 16 avril 2008 a 08h58
Quelqu'un peut il me dire si le compte est bien bloqué et pour combien de
temps ?
Devant me rendre a l'étranger pour 3 mois cet été , cela devient stressant
de ne plus dormir prés de sa boite aux lettres
Même si vous demandez a une personne de relever votre courrier , vous n'êtes
pas a l'abris des agissements de plus en plus fréquents , des agents du
fiscs qui pour quelques dizaines d'euros vous bloquent allégrement le compte
en pratiquant l'arrêt sur compte détenteur.
Cela peut être pour un redressement fiscal. C'est arrivé a un ami (Un
redressement fiscal pour une contestation de sa déclaration qu'il avait
pourtant pris soin de négocier auprés des services fiscaux , mais qui a
généré une rallonge de la taxe d'habitation qu'il ignorait par contre ) ou
un PV automatique attrapé la veille du départ ect..
Quand vous avez suite au blocage du compte , les prélévements automatiques
qui sont rejetés , et les carte bleues que vous tirez de l'étranger qui
reviennent impayées , ça fait désordre !!
Alors je n'arrive pas a savoir si c'est seulement la somme due qui est
bloquée mais le compte reste accessible ?
Ou si le compte est bloqué pendant la durée de la procédure , pendant que
tout ce petit monde se parle ( banque et trésor public) ?
j'ai autant de réponses différentes que de personnes interrogées a ma banque
, et du style : A mon avis .... ou normalement ... ou je pense que ....
Mais tout ça n'est pas rassurant !! je voudrais lire le texte de loi ..
PS: Savez vous ,ça je le sais , que l'arrêt sur compte détenteur fait par
le trésor public n'est pas suivi par un envoi recommandé , mais d'un simple
courrier de relance . c'est la banque par contre qui vous préviens par
recommandé . ( celui ci en cas d'absence est retoruné a l'envoyeur ) et la
machine infernale se met en route , pendant que vous êtes a des milliers de
kilométres de chez vous .
Re: Arrêt sur compte détenteur
de : "CFrofro"
le : mercredi 16 avril 2008 a 18h35
Bonjour ou bonsoir à aldo
|| Quelqu'un peut il me dire si le compte est bien bloqué et pour
|| combien de temps ?
||
|| Devant me rendre a l'étranger pour 3 mois cet été , cela devient
|| stressant de ne plus dormir prés de sa boite aux lettres
||
|| Même si vous demandez a une personne de relever votre courrier ,
|| vous n'êtes pas a l'abris des agissements de plus en plus fréquents
|| , des agents du fiscs qui pour quelques dizaines d'euros vous
|| bloquent allégrement le compte en pratiquant l'arrêt sur compte
|| détenteur.
|| Cela peut être pour un redressement fiscal. C'est arrivé a un ami
|| (Un redressement fiscal pour une contestation de sa déclaration
|| qu'il avait pourtant pris soin de négocier auprés des services
|| fiscaux , mais qui a généré une rallonge de la taxe d'habitation
|| qu'il ignorait par contre ) ou un PV automatique attrapé la veille
|| du départ ect..
||
|| Quand vous avez suite au blocage du compte , les prélévements
|| automatiques qui sont rejetés , et les carte bleues que vous tirez
|| de l'étranger qui reviennent impayées , ça fait désordre !!
||
|| Alors je n'arrive pas a savoir si c'est seulement la somme due qui
|| est bloquée mais le compte reste accessible ?
||
|| Ou si le compte est bloqué pendant la durée de la procédure ,
|| pendant que tout ce petit monde se parle ( banque et trésor public) ?
|| j'ai autant de réponses différentes que de personnes interrogées a
|| ma banque , et du style : A mon avis .... ou normalement ... ou je
|| pense que .... Mais tout ça n'est pas rassurant !! je voudrais lire
|| le texte de loi ..
||
|| PS: Savez vous ,ça je le sais , que l'arrêt sur compte détenteur
|| fait par le trésor public n'est pas suivi par un envoi recommandé ,
|| mais d'un simple courrier de relance . c'est la banque par contre
|| qui vous préviens par recommandé . ( celui ci en cas d'absence est
|| retoruné a l'envoyeur ) et la machine infernale se met en route ,
|| pendant que vous êtes a des milliers de kilométres de chez vous .
Et si tu payais ce que tu dois, ça ne serait pas plus simple ?
Pour ce qui est de ta question, s'agit il d'un avis à tiers détenteur ou
d'une saisie arret ?
L'ATD bloque le compte désigné sur lequel on prend ce qui est demandé (plus
frais de la banque) et on te laisse le reste.
La saisie arret bloque tous les comptes.
Alors comme dans les 2 cas, ca te fais payer, pourquoi ne pas payer aujourd
hui, éviter les fais bancaire et dormir tranquille ?
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
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